1. Présentation du service
AssistMail est un service en ligne d'assistance à la rédaction d'e-mails professionnels par intelligence artificielle. Il permet de connecter sa boîte Gmail, d'analyser les e-mails reçus et de générer des réponses personnalisées adaptées au profil et au contexte de l'utilisateur.
Éditeur : AssistMail, France — contact@assistmail.fr
2. Accès au service
- L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse e-mail valide.
- Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
- Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- AssistMail se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse.
3. Plans et tarification
Trois plans d'abonnement sont proposés :
- Gratuit : 10 générations de réponses par mois, accès aux fonctionnalités de base
- Starter : 50 générations par mois, accès prioritaire
- Pro : Générations illimitées, toutes les fonctionnalités
Les prix en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. AssistMail se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours communiqué par e-mail.
4. Politique de remboursement
Les abonnements payants ne font pas l'objet de remboursement une fois la période de facturation entamée. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. En cas de circonstance exceptionnelle, toute demande peut être adressée à contact@assistmail.fr et sera examinée au cas par cas.
5. Utilisation acceptable
Sont strictement interdits lors de l'utilisation du service :
- L'utilisation du service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
- La tentative de contourner les limites d'utilisation imposées par votre plan
- L'envoi d'e-mails non sollicités (spam) via le service
- La revente ou la mise à disposition du service à des tiers sans autorisation écrite
- Toute tentative d'injection de commandes ou de manipulation du système d'IA
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.
6. Propriété intellectuelle
- Le service AssistMail, son interface, son code source et sa marque sont la propriété exclusive d'AssistMail.
- Les réponses générées par l'IA vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement dans le cadre de votre activité professionnelle.
- Vous conservez la pleine propriété de vos e-mails et de vos données personnelles.
7. Disponibilité du service
AssistMail s'efforce de maintenir une disponibilité de 99 % sur une base mensuelle. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance planifiée ou corrective. AssistMail ne peut être tenu responsable des interruptions liées au service Gmail de Google ou à l'API Groq, qui sont des services tiers indépendants.
8. Limitation de responsabilité
- AssistMail est un outil d'aide à la rédaction. Les réponses générées par l'IA doivent impérativement être relues et validées par l'utilisateur avant tout envoi.
- AssistMail ne peut être tenu responsable des conséquences d'un e-mail envoyé sans vérification préalable de son contenu.
- En tout état de cause, la responsabilité d'AssistMail est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
9. Résiliation
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en contactant contact@assistmail.fr.
- La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
- AssistMail peut résilier votre accès sans préavis en cas de violation des présentes CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@assistmail.fr